Les ambitions communes à la LSFin et MIFID II
De manière générale, la LSFin a les mêmes ambitions que MIFID II. Une petite soeur de la loi européenne en quelque sorte, qui nous met à la même enseigne que nos voisins. Cela dit, les gérants suisses restent mieux lotis que leurs confrères européens.
Sous la LSFin comme sous MIFID II, les exigences vis-à-vis des clients professionnels sont, nous le savons, considérablement allégées. Il suffit de les comparer à celles qui s’appliquent aux clients privés: pas d’appropriateness, un devoir d’information et de reddition de compte allégé voire supprimé, etc…
Mais qu’est-ce qu’un client professionnel par opting-out exactement ?
Pour la loi helvétique, il s’agit d’un client privé demande à être traité comme un client professionnel (opting out), et qui dispose d’une fortune de CHF 2 millions. Si le client concerné dispose d’une expérience ou d’une formation dans le domaine financier, le seuil passe même à CHF 500’000. Selon MIFID II, à la différence de la LSFin, la connaissance et l’expérience sont indispensables, que la fortune soit de EUR 500’000, de EUR 2 millions ou même de EUR 20 millions. Ces éléments doivent d’ailleurs être calculés selon des critères précis. Pour se targuer d’avoir la connaissance et l’expérience requise, un client doit avoir travaillé un an au moins dans le domaine de la finance à un poste exigeant une connaissance des services financiers et transactionnels. Ou bien, il doit avoir réalisé 10 transactions par trimestre pendant les 4 derniers trimestres.
Une différence entre LSFin et MIFID qui change tout
Un détail? Pas vraiment: Il y a fort à parier qu’une portion importante de la clientèle privée gérée en Suisse détient plus de CHF 2 millions de fortune. C’est le propre d’un client dans le domaine du private banking. Mais combien d’entre eux boursicotent plusieurs fois par mois ou travaillent dans la finance?
La question vaut particulièrement la peine d’être posée pour la clientèle européenne gérée en Suisse. En effet, la LSFin et MIFID II pourraient s’appliquer conjointement pour ces-derniers, en vertu de la convention de Lugano par exemple.
