La Suisse aime le cash

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La Suisse aime le cash

Article publié dans le journal La Liberté le 19 décembre 2022.

Contrairement à la France ou l’Italie, il n’y a pas de limite au paiement en liquide en Suisse.

Pierre-André Sieber

 

Acheter en argent liquide des biens de consommation ? L’Italie vient de revoir à la hausse le montant maximal payable en espèces par le consommateur lambda (v. ci-après), officiellement pour contrer la gourmandise des instituts émetteurs de cartes et de moyens numériques de paiement. Et en Suisse ? Contrairement à ses voisins, le pays des banques n’applique pas de montant plafond pour les transactions en espèces sonnantes et trébuchantes.

Une particularité assez helvétique. En 2020, le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/Valais) a même tenté d’inscrire le droit de payer en espèces dans la Constitution mais le Conseil fédéral s’y est opposé, estimant que les dispositions légales étaient suffisantes. « La loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement exige de toute personne qu’elle accepte en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme », confirme Lisa Desjardins, experte en conformité financière chez Claritis à Genève. « Cela ne signifie toutefois pas qu’il n’existe aucun contrôle concernant le risque de blanchiment d’argent, mais le dispositif repose sur la diligence du vendeur et non sur une limitation des moyens de paiement ».

Pas de limitation à 1’000 euros comme en France ou à 5’000 euros comme en Italie. Ainsi, de Romanshorn à Genève, acheter une voiture de luxe ultrachère par exemple avec des francs sonnants et trébuchants est autorisé. « Il serait effectivement possible d’acquérir une voiture de luxe en la payant en espèces, mais si le montant dépasse 100’000 francs suisses, l’acheteur doit connaitre son identité », souligne Lisa Desjardins. « Dans ce cas, des contrôles contre le blanchiment d’argent et le délit fiscal qualifié incombent au négociant, c’est-à-dire au vendeur. Il doit s’assurer de l’identité de l’acheteur par le biais d’une pièce d’identité dont il conserve la copie durant 10 ans ». Le commerçant doit aussi vérifier l’ayant droit économique de la somme. Si l’acheteur acquiert une voiture pour le compte de son conjoint à qui l’argent servant à payer la voiture appartient, ce dernier doit être également identifié par le vendeur en tant qu’ayant droit économique.

Selon Lisa Desjardins, le paiement en billets de mille francs d’un bien aussi onéreux qu’une voiture de luxe est une opération inhabituelle. La loi exige dans ce cas, et ce indépendamment du montant, que le vendeur en clarifie l’arrière-plan et le but de l’achat. Toutes ces démarches doivent être documentées et les documents conservés durant 10 ans.

Appliquées chez nos voisins, les limites pour le paiement en liquide visent à obliger les consommateurs à payer de manière numérique. La transparence fiscale est gagnante mais régler par carte et autres moyens similaires livre les données de consommation des acheteurs. Est-ce jouer la sécurité fiscale contre celle de la sphère privée ? « Concernant le moyen de paiement, ces deux éléments ne sont pas forcément opposables en Suisse, car le délit fiscal qualifié peut intervenir sur un périmètre bien plus vaste que les transactions commerciales courantes », nuance Lisa Desjardins. « De plus, une étude récente montre que les consommateurs suisses délaissent de plus en plus le paiement en liquide au profit de moyens de paiement numériques, et ce malgré la trace laissée par ces moyens de paiement ». En revanche, l’experte concède que les renseignements entre pays transmis à des fins fiscales — appelé « échange automatique de renseignements » — posent très concrètement la question de la protection des données des citoyens concernés par ces échanges d’informations.

 

Revers de la médaille

Plafonner les montants en cash pour contrer le financement du terrorisme ou de la criminalité organisée présente aussi un revers de médaille. « Cette mesure frappe avant tout les petits consommateurs et les petits commerçants qui dans un contexte économique difficile, soit disparaissent soit sont rachetés par les grands groupes ou les grandes organisations criminelles », explique Marina Weaver, directrice chez Global risk profile à Genève. « Les principales transactions s’effectuent déjà en cryptomonnaies ou en virements bancaires internationaux. Par contre, les mouvements de cash utilisés par les gouvernements pour leurs “opérations spéciales” bénéficient des protections qui renforcent les passerelles entre criminalité transnationale, finance et surtout Etats ».

La spécialiste de Global risk estime que le vrai sujet n’est pas de demander encore plus de transparence fiscale aux particuliers mais bien d’exiger davantage de responsabilité financière aux Etats et collectivités publiques, ainsi qu’aux élus. La récente affaire qui éclabousse notamment Eva Kaili, vice-présidente du Parlement européen, le démontre. Plusieurs liasses de billets compromettantes retrouvées entre autres à son domicile ont provoqué l’ouverture d’une enquête par le parquet belge pour blanchiment d’argent.

 

Place à la fraude digitale

Mener la guerre contre le règlement des factures en cash ? Marina Weaver fait la moue. « Il serait illusoire de croire que limiter le recours à l’argent liquide limiterait la criminalité », affirme-t-elle. « Les statistiques montrent exactement le contraire ! Avec un déplacement sur le digital — en Suède par exemple, à la suite de normes de limitations de paiements en espèce — les crimes liés à ce mode de paiement comme les attaques de banques, bancomats, fourgons ont bien diminué de plus de 80 % mais ce qu’on omet de dire, c’est que les fraudes digitales ont augmenté de plus de 90 % »