Organes de médiation : à quoi s’attendre ?

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Organes de médiation : à quoi s’attendre ?

Depuis décembre 2020, la plupart des Gérants indépendants sont affiliés à un organe de médiation. Mais quelles en seront les conséquences pour eux ?

Une pratique déjà bien ancrée dans le milieu bancaire

Les organes de médiation sont un nouvel acteur dans le paysage des gérants indépendants. Toutefois, il ne s’agit pas d’une nouveauté pour tout le monde: En effet, l’Ombudsman des Banques existe depuis plus de 27 ans.

Cet organe bancaire règle en moyenne 2000 cas par année dans l’ensemble de la Suisse. Comme ce sera le cas pour la plupart des organes de médiations récemment créées, la procédure est entièrement gratuite pour les clients, les frais étant à la charge de l’établissement financier.

D’ici décembre 2021, les Gérants seront tenus d’informer chaque client de la possibilité de faire appel à un organe de médiation.

Gérer le risque d’abus

Les organes de médiation amènent une évolution bienvenue dans le monde de la finance. En effet, le client avait jusqu’à présent peu de moyens de recours pour faire valoir ses droits, et la lenteur ainsi que le coût des procédures étaient, en soi, un élément dissuasif fort.

Pourtant, la possibilité pour tout client de faire recours gratuitement à l’organe de médiation amène de nouvelles problématiques : Si un portefeuille n’évolue pas comme espéré, le client peut envoyer un courrier demandant une procédure de médiation, que l’établissement financier devra alors financer.

Le Gérant et l’obligation de moyen

Concernant les chances de succès de la démarche du client, rappelons en premier lieu qu’une médiation n’est pas une procédure d’arbitrage. L’organe n’a pas à désigner de vainqueur ou de perdant. Cela dit, la médiation se base sur le respect des dispositions réglementaires et contractuelles qui s’appliquent. Un Gérant qui n’aurait pas respecté son devoir de vérification de l’adéquation des investissements au profil de risque du client n’aura que des chances très minces que la procédure tourne en sa faveur.

En revanche, il est important de souligner qu’un portefeuille qui perd de la valeur ne viole aucune disposition réglementaire ni (en général) contractuelle. Le client – et non son gérant – doit assumer le risque lié aux investissements, puisqu’il récolte aussi les fruits de leur performance. Le Gérant a une obligation de moyen et non de résultat.

Un caveat toutefois : l’obligation de moyen doit être démontrable. En d’autres mots, elle doit être documentée. Ce qui nous amène à la deuxième considération : celle du coût pour le Gérant.

Une documentation intelligente

L’une des conséquences clé induite par la LSFin et la LEFin pour les Gérants, est celle de documenter le processus de sélection des investissements. D’abord parce que la documentation des services fournis est requise par la LSFin, mais aussi parce que cela réduit inévitablement les coûts de la procédure de médiation, et augmente drastiquement les chances d’une issue favorable pour le Gérant.

Une documentation claire et simple démontrant le respect des exigences en matière de fourniture de services financiers permet à l’organe de médiation de se forger une idée précise des processus mis-en-œuvre.

Evidemment, documenter les services fournis peut s’avérer chronophage et contre-productif. Il s’agit donc de trouver une formule intelligente et efficace, qui protège le Gérant toute en restant digeste pour son modèle d’affaires.

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