La nouvelle circulaire de la FINMA sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin a été publiée le 22 novembre 2024 et entre en vigueur le 1er janvier 2024. Une période transitoire de 6 mois est prévue pour un certain nombre de dispositions. Voici un résumé des nouveautés concernant les règles de comportement et l’organisation :
Conseil global vs conseil isolé : Il conviendra de documenter et décrire aux clients de façon explicite si le mandat de conseil porte sur du conseil isolé (ne prenant pas en compte une analyse globale du portefeuille) ou sur un conseil global concernant tout le portefeuille.
Gestion de fortune et conseil global : Les établissements devront attirer l’attention du client sur les concentrations de risque inhabituelles du portefeuille, par exemple lorsqu’une concentration de 10% au moins dans des titres individuels ou de 20% au moins dans certains émetteurs survient. Font exception les concentrations en lien avec des fonds de placement.
Profil de risque du client : la FINMA fournit quelques précisions concernant la granularité des informations à récolter, et indique que le degré de précision des questions doit être adapté à la complexité et au profil de risque des placements ainsi qu’aux stratégies de placement susceptibles d’être utilisées pour le service financier en question.
Produits maison : Les établissements devront préciser au client s’ils utilisent dans la gestion individuelle des instruments tiers uniquement ou s’ils font appel (en partie ou intégralement) à des produits maison. Si l’établissement utilise des produits maison, les instruments financiers devront être sélectionnés au moyen d’un processus fondé sur les critères objectifs en usage dans la branche. De plus, la FINMA interdit que l’établissement utilise des mécanismes favorisant la sélection d’instruments maison, par exemple par une rémunération incitative des employés. L’établissement devra enfin attirer l’attention du client sur les conflits d’intérêt inévitables découlant de la prise en considération de ses propres instruments financiers.
Rétrocessions : Dans les contrats présentés comme des formulaires, les informations relatives aux rétrocessions doivent être visuellement mises en évidence. La FINMA relève à cet effet que les exigences en matière d’information sur les rétrocessions s’appliquent à la gestion de fortune et au conseil global (prenant en compte tout le portefeuille).
Enfin, des dispositions concernant le securities lending ainsi que les CFDs (contrats sur la différence) sont également développées dans cette circulaire.
Ces différents points et leur implication pour les établissements financiers seront abordés dans notre prochaine newsletter.
Vous trouverez la circulaire ici.
