Ces 10 dernières années, la réglementation suisse et internationale a rendu la notion de Compliance incontournable sur la place financière.
Mais quel est réellement le sens de ce terme ?
Ce post propose un bref historique de la Compliance, assorti d’une définition.
De la déontologie vers la conformité
Avant 2004, la Compliance se résumait surtout à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Les règles concernant des domaines comme les abus de marché ou la protection de l’investisseur étaient quasiment inexistantes ; on exigeait des établissements qu’ils respectent les règles succintes qui les concernaient.
Pour le reste, il était attendu qu’ils appliquent les règles éthiques propres à leur métier. (Les banques françaises géraient d’ailleurs leur Compliance grâce à leur département de “Déontologie”).
Ensemble réglementaire
À partir de 2004, avec l’accroissement considérable de la réglementation bancaire et financière, la notion de Compliance (anglicisme pour “conformité”) a réellement pris tout son sens. Le terme Compliance, défini en 2004 par le Comité de Bâle (qui a édicté cette même année les fameuses normes Bâle II) signifie “s’assurer du respect par l’établissement financier de l’ensemble de la règlementation qui lui est applicable”.
La Compliance, aujourd’hui
La Compliance aujourd’hui est bien plus large que le respect des normes anti-blanchiment. On distingue principalement 3 types de normes :
- La réglementation : pour un gérant indépendant par exemple, il s’agit de la LBA, de la LSFin, de la LEFin, de la LIMF (142, 143), et toutes leurs ordonnances. Lorsque les gérants indépendants seront assujettis à la FINMA, certaines circulaires FINMA s’appliqueront aussi à eux.
- L’auto-réglementation et les standards de la branche : il peut s’agir des normes émises par l’Asset Management Association pour les gestionnaires de fonds, par l’Association Suisse des Banques pour les banques et les maisons de titres, ou encore le code de déontologie de l’OAR ou de l’OS, ainsi que les règles de groupements tels que le GSCGI. Il est important de noter que la FINMA a fait de beaucoup de normes d’auto-réglementations des “standards minimaux”, leur conférant ainsi un caractère obligatoire.
- Le troisième type de normes concerne les règles internes de l’établissement financier: les directives, les procédures ou toute norme édictée par le Conseil d’administration sont autant de règles que l’établissement doit suivre, sous peine de recevoir une recommandation ou une irrégularité de l’auditeur.
La Compliance, demain
La Compliance englobe désormais pratiquement toutes les activités d’un établissement financier, y compris la gestion de ses risques, la qualité de ses dirigeants, et bientôt la durabilité de ses services et de ses produits, avec l’établissement de normes ESG.
Etonnamment, l’un des risques principaux pour un établissement financier est donc devenu le risque de transgresser une norme sans le savoir, tant le système réglementaire est devenu complexe.
Et si la Compliance du futur consistait en une rationalisation et une simplification de la règlementation ? C’est le mieux que nous pouvons lui souhaiter, car un excès de normes trop compliquées à gérer risque de faire perdre de vue l’objectif premier de ces-dernières: protéger l’investisseur, et garantir la stabilité et le rayonnement de la place financière suisse.
