L’ESMA, L’Autorité européenne des marchés financiers, a rendu sa copie le 4 juin sur la supervision des risques d’écoblanchiment.
Rappelons que selon le régulateur européen l’écoblanchiment peut être intentionnel ou non et peut se produire soit au niveau de l’entité (par exemple, en ce qui concerne la stratégie ou les performances d’une entité en matière de développement durable), soit au niveau du produit financier (par exemple, en ce qui concerne la stratégie d’un produit en termes de développement durable) ou encore au niveau du service financier comme le conseil.
L’information sur le développement durable est actuellement une priorité stratégique de l’Union européenne en matière de surveillance, et cela devrait rester le cas. Toutefois, les Autorités Nationales Compétentes (ANC) n’ont détecté à ce jour que peu de cas d’écoblanchiment. L’ESMA l’explique par divers facteurs, comme le nombre limité de plaintes, l’absence de méthodologie détaillée ou d’orientations sur la détection des cas d’écoblanchiment, mais aussi l’approche collaborative et préventive des ANC, en particulier lors de l’examen minutieux de la documentation destinée aux investisseurs au stade de l’autorisation.
L’intelligence Artificielle dans la boite à outils des régulateurs nationaux.
On apprend aussi qu’une ANC développe un outil de détection de l’écoblanchiment sur le marché des fonds, afin de superviser les informations relatives au développement durable fournies. Cet outil utilise des techniques de NLP (Natural Language Processing) qui s’attachent à éplucher la documentation des fonds d’une part, et analyser le profil de développement durable du portefeuille d’autre part.
L’utilisation de ce type d’outils pour la surveillance des gestionnaires de fonds est encore limitée au sein des ANC, mais présente un fort potentiel selon l’ESMA, d’autant plus que le régulateur européen invite la commission européenne à adopter rapidement des standards techniques, afin de contraindre les gérants à publier les informations extra-financières de leurs fonds dans un format interprétable par les machines, favorisant ainsi le développement d’outils basé sur l’IA. Trois ANC ont confirmé l’utilisation de solutions technique de supervision et seize ANC envisagent d’utiliser ces outils à l’avenir.
Écoblanchiment :
Mesures correctives à l’intention des acteurs du marché.
L’ESMA fournit une liste concrète d’actions à envisager par les acteurs de marché pour s’assurer d’éviter tout risque d’écoblanchiment. On peut citer :
- Communiquer les informations relatives au développement durable de manière équitable, claire et non trompeuse.
- Investir dans le renforcement des capacités et de l’expertise, dans des systèmes informatiques adaptés à la gestion du nouveau flux d’informations sur le développement durable.
- Mettre en œuvre des processus de suivi et rendre compte régulièrement des progrès, le cas échéant.
- Intégrer davantage les risques ESG dans les systèmes de gestion des risques et renforcer les contrôles.
- Adapter les structures et les processus de gouvernance pour atténuer les risques d’écoblanchiment.
- S’acquitter des responsabilités de diligence raisonnable concernant les données ESG avec le même niveau d’ambition et de soin que pour les informations financières.
Ceci accroit un peu plus la pression sur les gestionnaires de fonds européens qui se positionnent sur le segment de l’ESG et doivent déjà se conformer aux nouvelles exigences de l’ESMA publiées mi-mai sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou au développement durable.
