Mi-2023, l’Association Suisse des Produits Structurés (ASPS) a publié ses lignes directrices sur la transparence en matière de développement durable. Par cette directive, qui s’inscrit dans un contexte de réglementation accrue autour de la finance durable, l’ASPS entend fixer un standard minimal pour les produits structurés qualifiés de durables. C’est une initiative clé, qui vise à promouvoir la transparence et l’intégration des critères de durabilité dans le cadre des produits financiers structurés. Après une période transitoire de douze mois qui a pris fin au début de l’été 2024, les membres de l’ASPS, émetteurs et distributeurs sont tenus de se conformer à ces lignes directrices pour tous nouveaux produits. L’autorégulation ASPS en matière de durabilité ne constitue pour le moment qu’une autorégulation libre non reconnue comme standard minimal par la FINMA conformément à la LFINMA Art. 7 al. 3 et elle ne lie donc que les établissements financiers membres actifs de l’ASPS, ainsi que les établissements qui souhaitent s’y soumettre volontairement. Etant donné, l’absence de consensus sur la méthodologie et les facteurs à considérer pour évaluer le caractère durable des investissements financiers en suisse, la directive de la ASPS s’attache à définir les exigences minimales pour les émetteurs de produits structurés et la fourniture de service financiers liés à ces produits.
Ainsi, un produit structuré est classifié comme durable lorsque la documentation d’offre ou de commercialisation du produit structuré se réfère à une approche d’investissement durable ou utilise des termes tels que « ESG », « durable », « écologique », « vert », « social », « étique », « good corporate governance », « impact », ou tout autre terme faisant référence à l’ESG ou à la durabilité.
Exigences principales pour les émetteurs :
Les émetteurs doivent entre autres adhérer aux principes des Nations Unies pour les investissements responsables (UNPRI) ou à des principes équivalents en ce qui concerne leur propre durabilité.
La classification d’un produit structuré comme durable peut être effectuée par l’émetteur de ce produit en appliquant son propre cadre de durabilité ou celui d’un tiers, à condition que cela soit dans la documentation relative au produit concerné. Ce cadre de durabilité doit être expliqué de manière compréhensible et doit permettre à l’investisseur de comprendre comment l’émetteur évalue et détermine le caractère durable d’un produit structuré. Par soucis de transparence, le cadre de durabilité appliqué doit être publié sur le site internet de l’émetteur du distributeur ou mis à disposition de l’investisseur sous forme électronique.
Exigences principales pour la fourniture de services financiers :
Les prestataires de services financiers qui utilisent des produits structurés dans le cadre de leurs services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille doivent se conformer aux « Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu’à la prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune » publiées par l’Association suisse des banquiers (ASB).
Les distributeurs, eux, peuvent classer des produits structurés comme durables, de manière indépendante de l’émetteur, si ces produits respectent le cadre de durabilité du distributeur. Dans ce cas, le distributeur doit adhérer aux principes de l’UNPRI ou équivalent et respecter des principes de transparence similaires à ceux demandés aux émetteurs listés plus hauts.
Défis et perspectives
Il est probable que cette directive soit appelée à évoluer pour suivre les changements rapides des normes internationales en matière de finance durable. Le développement des outils de mesure et de suivi des performances ESG sera essentiel pour garantir que les produits financiers alignés sur ces critères répondent véritablement aux attentes des investisseurs et des régulateurs.
Les émetteurs et distributeurs de produits doivent non seulement ajuster leur offre, mais aussi former leurs équipes à ces nouvelles exigences.
L’introduction de cette directive renforce la confiance des investisseurs en offrant une plus grande transparence. Du côté des investisseurs institutionnels, de plus en plus sensibles aux critères ESG, ils pourront désormais intégrer plus facilement ces produits dans leurs portefeuilles.
La directive de durabilité pour les produits structurés de la SSPA constitue un pas important vers une finance plus responsable et durable. Dans un contexte de demande croissante pour des produits financiers durables, cette directive place la Suisse à l’avant-garde de la finance structurée durable.
