Les gestionnaires de fortune collective sont sujets à une réglementation suisse et internationale sophistiquée. CLARITIS propose une solution globale qui répond à l’ensemble de ces exigences
Les Maisons de titres et les banques sont sujettes à une réglementation particulièrement complexe. CLARITIS dispose d’une expérience pointue en la matière, et adapte ses solutions à vos besoins spécifiques.
Les gérants indépendants sont soumis à un arsenal légal imposant par rapport à leur taille. La nécessité d’être désormais autorisés par la FINMA implique notamment de se doter d’une documentation contractuelle nouvelle, de suivre les dispositions de diverses directives internes, de mettre en place un système de gestion du risque et de contrôle interne, et de s’assurer de la ‘Suitability’ et de ‘l’appropriateness’ de leurs investissements.
Le Trustees, bien qu’ils ne soient pas soumis à la Lois sur les Services Financiers, devront eux aussi être assujettis à la FINMA, soumis à un audit prudentiel nouveau pour eux, et disposer d’un système de gestion de leurs risques et de contrôle interne.
CLARITIS propose une solution globale qui répond à l’ensemble de ces exigences.
Notre palette de services pour les Gérants de Fortune et les Trustees :
Préparation d’un dossier structuré et obtention de l’autorisation auprès de la FINMA.
Mise en place de la LSFin et LEFin en tenant compte de votre taille et de votre organisation.
Mise en place pragmatique d’une fonction de compliance et de gestion des risques
Mise à disposition de membres du CA indépendants et compétents
Les gestionnaires de fortune collective sont soumis à une réglementation suisse exigeante. De plus, ces-derniers sont fréquemment tenus de respecter un ensemble de règles transfrontières (UCITS, MIFID II, GDPR, SFDR, etc).
Enfin, la FINMA exige d’eux une gestion des risques et un contrôle interne robustes, incluant des critères qualitatifs et quantitatifs ainsi qu’une indépendance des fonctions de gestion du risque et de compliance.
CLARITIS propose un dispositif clair et organisé qui répond à ces exigences de façon pragmatique et proportionnée.
Notre palette de services pour les Gestionnaires de fortune collective :
Conseil concernant la sélection de la structure, de la ManCo, de la juridiction.
Préparation d’un dossier structuré, des directives et de l’organisation. Suivi jusqu’à l’obtention de l’autorisation auprès de la FINMA
Mise en place d’un dispositif de gestion des obligations induites par la LBA, la LEFin, la LSFin, la LIMF, et les circulaires FINMA applicables.
mise en place des règles UCITS, GDPR, MIFID II, etc.
Définition de l’appétit au risque, élaboration de la matrice des risques et contrôles, mise en place d’un système de contrôle interne.
Suivi de l’évolution réglementaire, reporting à la Direction et mise en place des nouvelles normes.
Les Maisons de titres ainsi que les banques de petite taille sont sujettes à une réglementation très complexe. LSFin, LEFin, OFR, OLIQ, LIMF, LBA, toutes les ordonnances ainsi que plus de 20 circulaires FINMA : des centaines de pages de règles sur lesquelles ces établissements se font auditer chaque année.
En se basant sur leur expérience de plus de 15 ans au sein de banques et de négociants, Les fondateurs de Claritis ont développé un ensemble d’outils qui permet de s’assurer de la conformité avec ces règles.
Notre palette de services pour les Maisons de titre et les petites Banques :
8 rue Saint-Léger,
1205 Genève, Suisse